Politique de retour et de remboursement
Informations générales
Nous accordons une attention particulière à la satisfaction de nos clients et souhaitons mettre en place une procédure de retour et de remboursement aussi claire et transparente que possible pour les commandes passées sur harbormercantile.com.
La présente politique concerne les achats de mobilier réalisés par des consommateurs en France. Elle est appliquée conformément aux dispositions françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs.
Les droits légaux dont disposent les consommateurs demeurent pleinement applicables et prévalent lorsque la réglementation prévoit des dispositions impératives plus favorables.
Retours et échanges
Les produits éligibles peuvent faire l'objet d'une demande de retour. En revanche, nous ne proposons généralement pas de système standard d'échange direct.
Compte tenu des spécificités du mobilier, notamment les niveaux de stock, les références disponibles, les séries de production et les contraintes liées au transport, il n'est pas toujours possible de procéder à un remplacement immédiat.
Si vous souhaitez remplacer un article par un autre, nous vous invitons à contacter notre service clientèle. Nous examinerons votre situation et, selon la disponibilité des produits et les circonstances de la commande, nous vous indiquerons la solution la plus appropriée.
Annulation d'une commande
Commandes non expédiées
Tant que votre commande n'a pas été remise au transporteur, vous pouvez demander son annulation en nous contactant par e-mail.
Nous vous recommandons de transmettre votre demande dès que possible. Lorsque l'annulation peut être effectuée avant l'expédition, nous procédons au remboursement intégral de la somme effectivement versée.
Le remboursement est effectué, sauf disposition contraire, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Commandes déjà expédiées
Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, son annulation directe n'est généralement plus possible.
Toutefois, lorsque les conditions légales sont remplies, le consommateur conserve la possibilité d'exercer son droit de rétractation après réception du produit, conformément à la législation française et européenne applicable.
Droit légal de rétractation
Pour les contrats éligibles conclus à distance, le consommateur bénéficie d'un droit légal de rétractation conformément aux règles françaises et européennes applicables.
Vous disposez généralement d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer ce droit, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus par la loi.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l'expiration du délai applicable au moyen d'une déclaration claire et non équivoque.
La demande peut être envoyée par e-mail à :
team@harbormercantile.com
Nous vous recommandons d'indiquer notamment votre numéro de commande afin de faciliter l'identification de l'achat.
Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez retourner le produit dans le délai légal applicable, généralement quatorze (14) jours à compter de cette notification, en suivant les instructions que nous vous communiquerons.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les sommes versées au titre de la commande concernée sont remboursées conformément à la réglementation applicable. Lorsque la loi l'impose, le remboursement comprend également les frais correspondant au mode de livraison standard initialement choisi.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé ne sont pas remboursés dans la mesure permise par la réglementation.
Sauf disposition légale contraire ou prise en charge expresse de notre part, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du consommateur lorsque la loi le permet.
Le consommateur peut être responsable d'une éventuelle diminution de valeur du produit lorsque celle-ci résulte de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Certains produits peuvent être exclus du droit légal de rétractation lorsque la réglementation le prévoit, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Conditions applicables aux retours
Pour être correctement traité, un retour doit, dans la mesure applicable :
-
permettre l'identification et le contrôle du produit ;
-
ne pas présenter de dommages résultant d'une mauvaise utilisation ;
-
être accompagné des accessoires, composants et documents fournis avec l'article lorsque cela est possible ;
-
être emballé de manière suffisamment protectrice afin de limiter les risques de dommages pendant le transport retour.
Pour les meubles, nous recommandons vivement de conserver l'emballage d'origine pendant toute la période durant laquelle un retour reste susceptible d'être demandé ou traité.
Produits endommagés ou pouvant entraîner une réduction du remboursement
Dans les situations où la réglementation autorise une prise en compte de l'état du produit, une diminution du remboursement peut notamment être envisagée lorsque :
-
le produit a été endommagé après sa livraison par le client ;
-
il présente des traces d'utilisation dépassant les manipulations raisonnablement nécessaires à sa vérification ;
-
des accessoires ou éléments essentiels manquent ;
-
le produit a été détérioré en raison d'un emballage insuffisant lors du retour.
Toute éventuelle réduction sera déterminée conformément aux dispositions applicables du droit de la consommation.
Produits endommagés, défectueux ou incorrectement livrés
Si vous recevez :
-
un produit endommagé pendant le transport ;
-
un article présentant un défaut ;
-
un produit différent de celui indiqué dans votre commande ;
nous vous recommandons de contacter notre service clientèle dès que possible afin que nous puissions examiner votre situation.
Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez fournir :
-
votre numéro de commande ;
-
une description précise du problème ;
-
des photographies du produit et, si possible, de son emballage ;
-
tout autre élément utile à la vérification.
Après examen, nous déterminerons une solution appropriée en fonction de la situation et des droits applicables. Celle-ci peut notamment comprendre un remboursement, la prise en charge du retour ou toute autre mesure conforme à la réglementation.
Procédure de demande de retour ou de remboursement
1. Envoyer votre demande
Contactez notre service clientèle à l'adresse suivante :
team@harbormercantile.com
Indiquez votre numéro de commande et précisez le produit concerné ainsi que l'objet de votre demande.
Si la demande concerne un article endommagé, défectueux ou incorrect, veuillez également joindre les éléments nécessaires à l'évaluation du problème.
2. Recevoir les instructions
Après réception de votre demande, nous examinerons les informations fournies et vous communiquerons, lorsque cela est nécessaire, les instructions permettant d'effectuer le retour.
Afin d'éviter toute difficulté de traitement, veuillez ne pas expédier la marchandise avant d'avoir reçu les indications appropriées.
3. Effectuer le retour
Une fois le retour accepté, veuillez emballer soigneusement le produit et l'expédier conformément aux instructions qui vous auront été communiquées.
Étiquette et modalités de retour
Pour les retours acceptés, une étiquette de retour électronique peut être mise à votre disposition conformément aux modalités applicables au dossier.
Lorsque cette étiquette est fournie, le client doit la télécharger, l'imprimer et l'utiliser conformément aux instructions transmises.
Compte tenu du volume et du poids possibles de certains meubles, nous recommandons de porter une attention particulière à l'emballage afin de protéger le produit pendant le transport retour.
Frais de retour
Retour pour convenance personnelle
Lorsque la demande de retour est motivée par un choix personnel du client, tel qu'un changement d'avis ou une préférence particulière, les frais directs de retour peuvent être supportés par le client lorsque la réglementation applicable l'autorise.
Les éventuels frais applicables seront précisés au cours de la procédure de retour.
Retour lié à un problème concernant le produit
Lorsque le retour résulte d'un produit endommagé, défectueux ou d'une erreur de livraison effectivement constatée, les frais raisonnables de retour sont pris en charge par nos soins dans les situations où la réglementation l'exige.
Traitement du retour et remboursement
À réception de la marchandise retournée, nous procéderons aux vérifications nécessaires afin de confirmer son état et son admissibilité au remboursement.
Lorsque les conditions de retour sont remplies, la procédure de remboursement est généralement engagée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et vérification du produit.
L'initiation du remboursement signifie que nous avons transmis l'ordre de remboursement au prestataire de paiement concerné.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur votre compte dépend ensuite de votre banque, de l'émetteur de votre carte ou de votre prestataire de paiement.
Les délais impératifs prévus par le droit français et européen restent applicables lorsqu'un consommateur exerce son droit légal de rétractation ou tout autre droit reconnu par la loi.
Mode de remboursement
Les remboursements sont normalement effectués avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Lorsque la réglementation le permet, certains frais légalement supportés par le client peuvent être déduits du montant remboursé.
Aucune disposition de la présente politique ne vise à limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
Nous contacter
Pour toute question concernant un retour, un remboursement, une annulation ou une commande, vous pouvez contacter notre service clientèle :
Harbormercantile
E-mail : team@harbormercantile.com
Téléphone : +1 (310) 214-6837
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
Nous nous efforçons de traiter chaque demande dans les meilleurs délais et conformément aux règles applicables aux consommateurs en France.