Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. Présentation et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation du site Harbormercantile, accessible à l’adresse harbormercantile.com, ainsi qu’aux achats de produits effectués sur le site.

Elles s’appliquent aux utilisateurs qui :

consultent le site ;
naviguent sur les pages du site ;
utilisent les services proposés ;
passent une commande de produits d’ameublement ;
contactent notre service client.

En consultant le site ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter leur application dans le respect des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Les présentes conditions n’ont pas pour objet de limiter les droits dont les consommateurs disposent en vertu des lois françaises et européennes applicables.

2. Utilisation du site et responsabilité

Nous mettons à disposition un site permettant aux consommateurs de consulter des produits d’ameublement, de passer des commandes en ligne et d’accéder aux services associés, notamment le traitement des commandes, la livraison et l’assistance client.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément aux lois applicables et à ne pas perturber son fonctionnement.

Lorsque des fonctionnalités de compte utilisateur sont proposées, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et veiller à préserver la confidentialité de ses informations de connexion.

Nous faisons des efforts raisonnables afin de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu notamment en raison :

d’opérations de maintenance ;
de problèmes techniques ;
de difficultés liées aux réseaux ou aux services externes ;
d’événements indépendants de notre contrôle raisonnable.

Ces interruptions ne remettent pas en cause les droits légaux des consommateurs.

3. Produits, disponibilité, prix et informations consommateurs

Nous veillons à présenter les produits disponibles sur le site avec des informations aussi précises que possible concernant notamment :

les caractéristiques des produits ;
les descriptions ;
les images ;
les prix applicables.

Les images présentées sur le site ont pour objectif d’illustrer les produits. De légères différences visuelles peuvent exister en raison notamment des paramètres d’affichage des appareils utilisés.

La disponibilité des produits et les prix peuvent évoluer en fonction des mises à jour du site.

Avant la validation d’une commande, le consommateur peut consulter les informations essentielles relatives à son achat, notamment :

le produit sélectionné ;
la quantité ;
le prix ;
les frais de livraison applicables ;
le montant total de la commande ;
les informations nécessaires à la livraison.

En cas d’erreur manifeste affectant une information affichée sur le site, nous traiterons la situation conformément aux règles applicables du droit français de la consommation.

4. Commandes et paiements

Commande

Le processus de commande comprend généralement les étapes suivantes :

Sélection des produits ;
Ajout des produits au panier ;
Saisie des informations nécessaires ;
Vérification du récapitulatif de commande ;
Validation de la commande ;
Paiement ;
Confirmation de commande.

Après réception d’une commande, celle-ci est traitée selon son statut et les informations disponibles.

Les informations relatives à la commande peuvent être communiquées aux coordonnées fournies par le consommateur.

Paiement

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont :

Visa ;
Mastercard.

Le paiement est effectué selon le processus de paiement applicable au moment de la commande.

Les informations nécessaires au traitement du paiement peuvent être utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la transaction et conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

5. Livraison

La livraison est disponible dans toute la France.

Les conditions principales de livraison sont les suivantes :

Frais de livraison

Pour toute commande inférieure à 160 € : des frais de livraison de 15,99 € sont appliqués.
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 160 € : la livraison est gratuite.

Traitement des commandes

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Les commandes passées avant 18h00 commencent leur traitement le jour même.

Les commandes passées après 18h00 ou pendant les jours fériés peuvent être traitées à partir du jour ouvrable suivant.

Transport

Les livraisons peuvent être effectuées par des services de transport adaptés selon les besoins de la commande.

Délais de livraison

Le délai indicatif de livraison est généralement de 6 à 11 jours ouvrables.

Taxes et formalités

Les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés lorsque cela est requis.

Les éventuelles formalités liées à la livraison sont traitées conformément aux règles applicables.

Suivi de commande

Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles peuvent être communiquées au consommateur afin de suivre l’avancement de la livraison.

Problèmes de livraison

En cas de retard important, de problème de livraison ou de difficulté concernant une commande, le consommateur peut contacter notre service client :

Email :
team@harbormercantile.com

Téléphone :
+1 (310) 214-6837

Pour plus d’informations, consultez la page :

[Politique de livraison et d’expédition]

6. Annulation de commande

Les demandes d’annulation sont traitées selon l’état d’avancement de la commande.

Commandes non expédiées

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation.

Après acceptation de la demande, le remboursement est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Commandes expédiées

Une commande déjà expédiée ne peut généralement pas être annulée directement.

Le consommateur peut attendre la réception du produit et effectuer une demande de retour conformément à la politique de retour applicable.

Pour plus d’informations :

[Politique d’annulation de commande]

7. Retours, échanges et remboursements

Nous proposons un service de retour conformément aux règles applicables.

Retour des produits

Lorsque les conditions applicables sont remplies, le consommateur peut demander un retour et un remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.

Échanges

Nous ne proposons actuellement pas d’échange direct de produits.

Si un consommateur souhaite obtenir un autre produit, il peut effectuer un retour conformément aux règles applicables puis passer une nouvelle commande.

Produits endommagés ou incorrects

Si un consommateur reçoit :

un produit endommagé ;
un produit incorrect ;

il peut contacter notre service client afin d’examiner la situation.

Selon les circonstances, une solution appropriée pourra être proposée, pouvant inclure notamment :

un remboursement total ;
un remboursement partiel ;
toute autre solution applicable.

Demande de remboursement

Le consommateur doit contacter notre service client par email en indiquant les informations nécessaires concernant la commande.

Après réception et vérification du produit retourné lorsque cela est applicable, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le remboursement est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du consommateur dépend ensuite du traitement effectué par l’établissement financier ou le prestataire de paiement concerné.

Pour plus d’informations :

[Politique de retour et de remboursement]

8. Protection des données personnelles et Cookies

Nous traitons les données personnelles uniquement dans le cadre nécessaire à la fourniture de nos services et au respect des obligations applicables.

Les données pouvant être traitées peuvent inclure, selon l’utilisation du site :

nom et coordonnées ;
adresse de livraison ;
informations relatives aux commandes ;
informations nécessaires au paiement ;
échanges avec le service client ;
informations techniques liées à l’utilisation du site.

Ces données peuvent être utilisées notamment pour :

traiter les commandes ;
organiser la livraison ;
gérer les retours et remboursements ;
répondre aux demandes des clients ;
assurer la sécurité du site ;
respecter les obligations légales applicables.

Le traitement des données personnelles peut être fondé, selon les situations, sur :

l’exécution d’un contrat ;
une obligation légale ;
notre intérêt légitime ;
le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable, notamment :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

L’utilisation des cookies et technologies similaires est réalisée conformément aux règles applicables. Les utilisateurs peuvent consulter la politique relative aux cookies pour plus d’informations.

9. Propriété intellectuelle et contenu du site

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques, présentations et contenus liés aux produits, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition contraire applicable, toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale non autorisée de ces contenus peut être interdite.

10. Liens externes

Si le site contient des liens vers des sites ou services tiers, ces derniers sont exploités sous la responsabilité de leurs propres opérateurs.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ou des services proposés par ces sites tiers au-delà de ce qui est prévu par la réglementation applicable.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles applicables du droit français et du droit de l’Union européenne.

Les consommateurs bénéficient des protections obligatoires prévues par les lois applicables, qui ne peuvent pas être exclues ou limitées par les présentes conditions.

En cas de difficulté ou de litige, les parties recherchent en priorité une solution amiable.

Le consommateur conserve également le droit de recourir aux mécanismes de règlement des litiges et aux autorités compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

12. Force majeure

Lorsque l’exécution de certaines obligations est empêchée ou retardée par un événement indépendant de notre contrôle raisonnable, la situation est traitée conformément aux règles applicables.

13. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande ou un service, vous pouvez nous contacter :

Harbormercantile

Site internet :
harbormercantile.com

Adresse :
13906 S Tajauta Ave, Compton, CA 90222, US

Email :
team@harbormercantile.com

Téléphone :
+1 (310) 214-6837

Service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Zone de livraison :
France entière.