Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. Présentation et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation encadrent l'accès au site Harbormercantile, disponible à l'adresse harbormercantile.com, ainsi que les achats et services proposés par l'intermédiaire de la plateforme.

Elles concernent notamment les utilisateurs qui :

  • visitent le site ;

  • consultent les différentes pages et les produits proposés ;

  • utilisent les fonctionnalités disponibles ;

  • passent une commande de mobilier ou d'articles d'aménagement ;

  • sollicitent notre service clientèle.

La navigation sur le site ou la réalisation d'une commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet de supprimer ou de restreindre les droits obligatoires accordés aux consommateurs par le droit français ou le droit de l'Union européenne.

2. Utilisation du site et obligations de l'utilisateur

Notre site permet aux consommateurs de découvrir les produits proposés, de réaliser des achats en ligne et d'accéder aux services associés, notamment à la gestion des commandes, à la livraison et à l'assistance après-vente.

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme dans le respect des lois et règlements applicables et à ne pas adopter de comportement susceptible de perturber son fonctionnement.

Lorsqu'un compte personnel est proposé, les informations fournies doivent être exactes, complètes et actualisées. L'utilisateur doit également protéger ses identifiants et empêcher leur utilisation par des personnes non autorisées.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site accessible et opérationnel. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en raison :

  • d'opérations de maintenance ou de mise à jour ;

  • de difficultés techniques ;

  • de problèmes affectant les réseaux ou services externes ;

  • de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

Ces éventuelles interruptions n'affectent pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

3. Produits, disponibilité et prix

Nous veillons à fournir des informations aussi précises que possible sur les produits proposés, notamment leurs caractéristiques, descriptions, photographies et prix.

Les illustrations disponibles sur le site ont une fonction informative et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit réel en raison, notamment, des paramètres d'affichage propres aux appareils utilisés.

Les niveaux de stock et la disponibilité des produits peuvent évoluer au fil du temps en fonction des ventes, des mises à jour du système ou d'autres circonstances opérationnelles.

Avant de confirmer son achat, le consommateur peut vérifier les principaux éléments de sa commande, notamment :

  • le produit sélectionné ;

  • la quantité commandée ;

  • le prix applicable ;

  • les éventuels frais de livraison ;

  • le montant total à payer ;

  • les informations nécessaires à la livraison.

Si une erreur manifeste affecte une information essentielle publiée sur le site, nous traiterons la situation conformément aux règles applicables en matière de droit de la consommation.

4. Commandes et paiements

Processus de commande

Le parcours d'achat comprend généralement les étapes suivantes :

  1. sélection des articles ;

  2. ajout au panier ;

  3. saisie des informations nécessaires à la commande ;

  4. vérification du récapitulatif ;

  5. validation de la commande ;

  6. réalisation du paiement ;

  7. confirmation de la commande.

Après réception, la commande est traitée en fonction de son état et des informations disponibles.

Les informations relatives à la commande peuvent être transmises aux coordonnées renseignées par le consommateur lors de l'achat.

Modalités de paiement

Les moyens de paiement actuellement proposés comprennent :

  • Visa ;

  • Mastercard.

Le paiement est traité selon la procédure affichée au moment de la commande.

Les informations nécessaires à la réalisation de la transaction sont utilisées dans le cadre du traitement du paiement et conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

5. Livraison

Nous proposons des services de livraison sur l'ensemble du territoire français.

Frais de livraison

Les frais sont calculés en fonction du montant total de la commande :

  • pour toute commande d'un montant inférieur à 160 €, des frais de livraison de 15,99 € sont appliqués ;

  • pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 160 €, la livraison est gratuite.

Préparation des commandes

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Les commandes enregistrées avant 18h00 commencent normalement à être traitées le jour même.

Les commandes passées après 18h00 ainsi que celles effectuées pendant les jours fériés peuvent être prises en charge à partir du jour ouvrable suivant.

Transport et livraison

Le mode de transport est déterminé selon les besoins de la commande et les conditions logistiques applicables.

Le délai estimatif de livraison est généralement compris entre 6 et 11 jours ouvrables.

Taxes et formalités

Les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés lorsque les règles en vigueur l'exigent.

Les éventuelles formalités nécessaires à l'acheminement des commandes sont traitées conformément aux règles applicables.

Suivi des commandes

Lorsque des données de suivi sont disponibles, elles peuvent être communiquées au consommateur afin de lui permettre de consulter l'avancement de la livraison.

Difficultés de livraison

En cas de retard important ou de problème concernant la livraison, le consommateur peut contacter notre service clientèle :

Email : team@harbormercantile.com
Téléphone : +1 (310) 214-6837

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de livraison et d'expédition.

6. Annulation des commandes

Les demandes d'annulation sont examinées selon l'état d'avancement de la commande.

Commandes non expédiées

Lorsque la commande n'a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation.

Une fois la demande acceptée, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf disposition légale contraire.

Commandes déjà expédiées

Lorsqu'une commande a déjà été remise au transporteur, son annulation directe n'est généralement plus possible.

Le consommateur peut alors attendre la réception de la marchandise et exercer, lorsque les conditions sont réunies, son droit de rétractation ou demander un retour conformément à la politique applicable.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.

7. Retours, échanges et remboursements

Nous proposons un service de retour et de remboursement conformément aux règles applicables.

Retour des produits

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la restitution du produit et son remboursement dans le délai de 14 jours suivant sa réception, sous réserve des éventuelles exceptions prévues par la réglementation.

Échanges

Nous ne proposons actuellement pas de service standard d'échange direct.

Si le consommateur souhaite acquérir un produit différent, il peut demander le retour du produit initial selon les conditions applicables, puis effectuer une nouvelle commande.

Produits endommagés ou non conformes

Si le consommateur reçoit :

  • un produit endommagé ;

  • un article différent de celui commandé ;

il peut contacter notre service clientèle afin que la situation soit examinée.

Selon les circonstances, les droits applicables et les résultats de la vérification, une solution appropriée pourra être mise en place, notamment :

  • un remboursement intégral ;

  • un remboursement partiel ;

  • une autre mesure prévue ou autorisée par la réglementation applicable.

Demande de remboursement

Le consommateur doit contacter notre service clientèle par e-mail et fournir les informations nécessaires permettant d'identifier la commande.

Lorsqu'un retour physique est requis, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné.

Le remboursement est effectué en principe via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le délai nécessaire à l'apparition effective des fonds sur le compte du consommateur dépend ensuite de la banque, de l'établissement financier ou du prestataire de paiement concerné.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

8. Protection des données personnelles et cookies

Nous traitons les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services, à la gestion des commandes et au respect des obligations applicables.

Selon l'utilisation du site, les informations traitées peuvent notamment comprendre :

  • nom et coordonnées ;

  • adresse de livraison ;

  • informations relatives aux commandes ;

  • données nécessaires au paiement ;

  • échanges avec le service clientèle ;

  • informations techniques liées à la navigation et à l'utilisation de la plateforme.

Ces informations peuvent être utilisées notamment pour :

  • traiter et exécuter les commandes ;

  • organiser les livraisons ;

  • gérer les retours et remboursements ;

  • répondre aux demandes des clients ;

  • assurer la sécurité du site et des transactions ;

  • satisfaire aux obligations légales.

Selon la nature du traitement, la base juridique peut notamment être :

  • l'exécution d'un contrat ;

  • le respect d'une obligation légale ;

  • notre intérêt légitime ;

  • le consentement de l'utilisateur lorsqu'il est requis.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable, notamment :

  • droit d'accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l'effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d'opposition ;

  • droit à la portabilité ;

  • droit de retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

L'utilisation des cookies et technologies similaires est réalisée conformément aux exigences légales applicables. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

9. Propriété intellectuelle et contenus du site

Les contenus disponibles sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, mises en page et informations relatives aux produits, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou disposition légale contraire, toute reproduction, adaptation, modification, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée de ces contenus est interdite dans la mesure permise par la législation applicable.

10. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens donnant accès à des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces ressources externes relèvent de la responsabilité de leurs propres opérateurs et sont susceptibles d'appliquer leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Nous ne contrôlons pas directement les contenus, services ou pratiques des sites tiers et ne pouvons être tenus responsables de leurs activités au-delà de ce que prévoit la réglementation applicable.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles applicables du droit français et du droit de l'Union européenne.

Les consommateurs conservent l'ensemble des protections impératives prévues par la législation applicable. Ces droits ne peuvent être exclus ou restreints par les présentes conditions.

En cas de difficulté ou de différend, les parties sont invitées à rechercher en premier lieu une solution amiable.

Le consommateur conserve également la possibilité de recourir aux organismes, autorités et mécanismes de règlement des litiges prévus par la législation applicable.

12. Force majeure

Lorsqu'un événement indépendant de notre contrôle raisonnable empêche ou retarde l'exécution de certaines obligations, la situation est traitée conformément aux dispositions légales applicables.

13. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions, à une commande ou à l'un de nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Harbormercantile

Site Internet : harbormercantile.com

Adresse :
13906 S Tajauta Ave, Compton, CA 90222, US

Email : team@harbormercantile.com
Téléphone : +1 (310) 214-6837

Service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Zone de livraison :
France entière.