Mentions légales

1. Informations relatives au site

Le présent site internet est exploité sous le nom :

Harbormercantile

Site internet :

harbormercantile.com

Ce site propose aux consommateurs situés en France un service de vente en ligne de meubles ainsi que les services associés, notamment la présentation des produits, la gestion des commandes, la livraison et l’assistance après-vente.

Les informations présentes sur ce site sont fournies dans un objectif de transparence et d’information des utilisateurs.

2. Coordonnées et contact

Pour toute question concernant le site, une commande, un paiement, une livraison ou un service après-vente, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse :
13906 S Tajauta Ave, Compton, CA 90222, US

E-mail :
team@harbormercantile.com

Téléphone :
+1 (310) 214-6837

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Zone de livraison :
France entière.

Nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande lors de toute demande concernant un achat afin de faciliter son traitement.

3. Services proposés

Le site permet notamment aux utilisateurs de :

  • consulter des produits d’ameublement ;
  • effectuer des achats en ligne ;
  • passer et suivre des commandes ;
  • bénéficier de services de livraison en France entière ;
  • contacter notre service client pour toute question liée aux commandes ou aux services associés.

Les conditions applicables aux achats sont précisées dans les différentes politiques disponibles sur le site.

4. Contenus du site et propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques, descriptions de produits, éléments de présentation et autres contenus, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, toute utilisation non autorisée des contenus du site, notamment leur reproduction, modification, diffusion, exploitation commerciale ou réutilisation importante, peut être interdite.

L’utilisation du contenu du site doit respecter les droits applicables ainsi que les présentes informations légales.

5. Informations relatives aux produits et aux prix

Nous apportons une attention particulière à l’exactitude des informations présentées sur le site, notamment concernant :

  • les descriptions des produits ;
  • les caractéristiques indiquées ;
  • les prix affichés ;
  • les informations relatives aux commandes.

Cependant, certaines informations peuvent exceptionnellement comporter des erreurs liées notamment aux mises à jour du site, à des contraintes techniques ou à des erreurs de saisie.

Si vous constatez une information manifestement incorrecte, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions examiner la situation.

Ces informations ne limitent pas les droits obligatoires dont bénéficient les consommateurs conformément aux dispositions applicables du droit français et européen.

6. Disponibilité du site

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir l’accès au site et son bon fonctionnement.

Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu notamment en raison :

  • d’opérations de maintenance ;
  • de difficultés techniques ;
  • de problèmes liés au réseau internet ;
  • d’événements indépendants de notre contrôle raisonnable.

Nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente du site dans toutes les circonstances.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut éventuellement contenir des liens vers des sites ou services tiers.

Lorsque de tels liens existent :

  • les sites tiers restent sous la responsabilité de leurs propres opérateurs ;
  • leurs contenus, services et politiques de confidentialité relèvent de leurs propres règles.

Nous ne pouvons être tenus responsables des contenus ou pratiques de sites tiers au-delà de ce qui est prévu par la réglementation applicable.

8. Données personnelles et Cookies

La collecte et l’utilisation des données personnelles effectuées dans le cadre de l’utilisation du site sont réalisées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d’informations concernant :

  • la collecte et l’utilisation des données personnelles ;
  • les droits des utilisateurs ;
  • la gestion des données personnelles ;

vous pouvez consulter notre Politique de protection des données personnelles (GDPR) ainsi que notre Politique de confidentialité.

L’utilisation des Cookies et technologies similaires est expliquée dans notre Politique relative aux Cookies, qui présente notamment les informations concernant :

  • les catégories de Cookies utilisées ;
  • les choix disponibles pour les utilisateurs ;
  • la gestion et le retrait du consentement lorsque cela est applicable.
9. Politiques relatives aux achats en ligne

Les achats effectués sur le site sont également régis par les politiques spécifiques disponibles sur notre plateforme, notamment :

  • Politique de retour et de remboursement ;
  • Politique d’expédition et de livraison ;
  • Politique d’annulation des commandes ;
  • Moyens de paiement.

Ces documents complètent les présentes Mentions légales et permettent aux consommateurs de connaître les conditions applicables à leurs commandes.

10. Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations fiables et accessibles sur le site.

Toutefois, certaines circonstances indépendantes de notre contrôle peuvent affecter l’accès au site, la disponibilité de certains contenus ou certains services.

La responsabilité applicable est déterminée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Aucune disposition des présentes Mentions légales ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits obligatoires dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.

11. Cas de force majeure

Lorsque des événements échappant raisonnablement à notre contrôle affectent temporairement l’accès au site ou l’exécution de certains services, leur traitement sera effectué conformément aux dispositions légales applicables.

12. Droit applicable

Le site et les services proposés aux consommateurs en France sont soumis aux dispositions applicables du droit français et du droit de l’Union européenne.

Les consommateurs bénéficient des protections obligatoires prévues par les règles applicables en matière de protection des consommateurs.

Aucune disposition des présentes Mentions légales ne prive les consommateurs des droits qui leur sont accordés par la réglementation applicable.

13. Résolution des litiges

En cas de difficulté ou de litige concernant l’utilisation du site ou une commande, nous encourageons les utilisateurs à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Les consommateurs conservent également le droit d’utiliser les mécanismes de règlement des litiges, procédures de médiation ou recours auprès des organismes compétents conformément aux règles applicables.

14. Évolution des présentes Mentions légales

Les présentes Mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte :

  • des évolutions réglementaires ;
  • des changements liés aux services proposés ;
  • des modifications du fonctionnement du site.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.

15. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Mentions légales, le fonctionnement du site ou nos services, vous pouvez nous contacter :

Harbormercantile

Site internet :
harbormercantile.com

Adresse :
13906 S Tajauta Ave, Compton, CA 90222, US

E-mail :
team@harbormercantile.com

Téléphone :
+1 (310) 214-6837

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.