Mentions légales

1. Informations concernant le site

Le présent site est exploité sous le nom Harbormercantile et est accessible à l'adresse :

Site Internet : harbormercantile.com

La plateforme propose aux consommateurs situés en France un service de vente en ligne de meubles ainsi que différents services associés, notamment la présentation des produits, la gestion des commandes, l'organisation des livraisons et l'assistance après-vente.

Les informations mises à disposition sur le site ont notamment pour objectif de permettre aux utilisateurs de comprendre clairement le fonctionnement de la plateforme et les services proposés.

2. Coordonnées et moyens de contact

Pour toute question concernant le fonctionnement du site, une commande, un paiement, une livraison ou une demande d'assistance après-vente, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

Adresse :
13906 S Tajauta Ave, Compton, CA 90222, US

E-mail : team@harbormercantile.com

Téléphone : +1 (310) 214-6837

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Zone de livraison :
France entière.

Lorsque votre demande concerne une commande existante, nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de commande afin de faciliter l'identification et le traitement de votre dossier.

3. Services disponibles sur le site

La plateforme permet notamment aux utilisateurs de :

• parcourir les différents produits d'ameublement proposés ;

• effectuer des achats en ligne ;

• passer et consulter leurs commandes ;

• bénéficier d'un service de livraison sur l'ensemble du territoire français ;

• contacter le service client pour toute question concernant une commande ou les services associés.

Les conditions particulières applicables aux achats, aux livraisons, aux retours, aux remboursements et aux paiements sont précisées dans les différentes politiques accessibles sur le site.

4. Contenus du site et propriété intellectuelle

Les différents éléments publiés sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, descriptions des produits, présentations, visuels et autres contenus numériques, peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou disposition légale permettant leur utilisation, toute reproduction, modification, distribution, publication, exploitation commerciale ou réutilisation substantielle des contenus du site peut être interdite.

Toute utilisation autorisée doit respecter les droits de propriété intellectuelle applicables ainsi que les éventuelles indications relatives aux sources ou aux titulaires de droits.

5. Informations relatives aux produits et aux prix

Nous nous efforçons de présenter des informations fiables et aussi précises que possible concernant les produits proposés, notamment :

• les descriptions ;

• les caractéristiques ;

• les prix ;

• les données relatives aux commandes.

Malgré les vérifications effectuées, certaines informations peuvent exceptionnellement comporter des erreurs ou nécessiter une mise à jour, notamment en raison d'évolutions techniques, de modifications apportées au site ou d'erreurs de saisie.

Si vous constatez une information manifestement incorrecte, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions examiner la situation et procéder, lorsque cela est nécessaire, aux corrections appropriées.

Les présentes informations ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de restreindre les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français ou le droit de l'Union européenne.

6. Disponibilité et fonctionnement du site

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité, la stabilité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, certaines fonctionnalités ou certaines pages peuvent être temporairement indisponibles en raison notamment :

• d'opérations de maintenance ;

• d'incidents ou difficultés techniques ;

• de problèmes liés aux réseaux de communication ou à Internet ;

• de mises à jour des systèmes ;

• d'événements indépendants de notre contrôle raisonnable.

Nous ne pouvons donc pas garantir une disponibilité permanente du site dans toutes les circonstances.

7. Liens vers des sites et services tiers

Le site peut, lorsque cela est pertinent, contenir des liens donnant accès à des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Lorsque de tels liens sont proposés :

• les sites concernés sont gérés de manière indépendante par leurs propres opérateurs ;

• leurs contenus, services, conditions d'utilisation et politiques de confidentialité relèvent de leurs propres règles.

Nous n'exerçons pas de contrôle permanent sur les contenus ou les pratiques des sites externes et ne pouvons être tenus responsables de leurs activités au-delà des obligations prévues par la réglementation applicable.

Avant d'utiliser un service tiers, nous recommandons aux utilisateurs de consulter directement les conditions et politiques applicables sur le site concerné.

8. Données personnelles et Cookies

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site sont traitées conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour obtenir des informations détaillées concernant :

• les catégories de données susceptibles d'être collectées ;

• les finalités de leur utilisation ;

• les droits dont disposent les utilisateurs ;

• les modalités d'exercice de ces droits ;

nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données personnelles ainsi que notre Politique de confidentialité.

L'utilisation des cookies et technologies similaires est encadrée par notre Politique relative aux Cookies, qui présente notamment :

• les différentes catégories de cookies utilisées ;

• les choix proposés aux utilisateurs ;

• les modalités de gestion des préférences ;

• les conditions de retrait du consentement lorsque celui-ci est requis.

9. Politiques applicables aux achats en ligne

Les achats réalisés sur notre site sont également soumis aux politiques spécifiques publiées sur la plateforme, notamment :

• Politique de retour et de remboursement ;

• Politique d'expédition et de livraison ;

• Politique d'annulation des commandes ;

• Moyens de paiement.

Ces documents complètent les présentes Mentions légales et permettent aux consommateurs de consulter les conditions spécifiques applicables aux différentes étapes de leur achat.

10. Responsabilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour fournir sur le site des informations accessibles, cohérentes et aussi fiables que possible.

Cependant, certaines circonstances extérieures peuvent affecter temporairement l'accès au site, la disponibilité de certains contenus ou le fonctionnement de certains services.

Notre responsabilité est appréciée conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune clause des présentes Mentions légales ne doit être interprétée comme excluant ou limitant les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français ou du droit de l'Union européenne.

11. Force majeure

Lorsque des circonstances exceptionnelles échappant raisonnablement à notre contrôle affectent temporairement l'accès au site ou empêchent l'exécution normale de certains services, la situation sera traitée conformément aux dispositions légales applicables.

Ces circonstances peuvent notamment comprendre des événements techniques, des interruptions de réseau, des catastrophes naturelles ou d'autres événements imprévisibles empêchant temporairement le fonctionnement normal des services.

12. Droit applicable

L'utilisation du site et les services proposés aux consommateurs en France sont soumis aux dispositions applicables du droit français et du droit de l'Union européenne.

Les consommateurs bénéficient de l'ensemble des protections impératives prévues par les règles applicables en matière de protection des consommateurs.

Aucune disposition des présentes Mentions légales ne saurait avoir pour effet de priver un consommateur des droits qui lui sont garantis par la législation applicable.

13. Règlement des litiges

En cas de question, de difficulté ou de litige concernant l'utilisation du site ou une commande, nous invitons l'utilisateur à prendre contact avec notre service client afin de rechercher en priorité une solution amiable.

Lorsque la réglementation le prévoit, les consommateurs conservent également la possibilité de recourir aux dispositifs de médiation, aux mécanismes alternatifs de règlement des différends ou aux autorités compétentes.

14. Modification des Mentions légales

Les présentes Mentions légales peuvent être révisées ou complétées lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

• d'évolutions législatives ou réglementaires ;

• de modifications des services proposés ;

• de changements techniques ou fonctionnels du site ;

• d'évolutions de nos procédures internes.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

15. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Mentions légales, au fonctionnement du site ou aux services proposés, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Harbormercantile

Site Internet : harbormercantile.com

Adresse :
13906 S Tajauta Ave, Compton, CA 90222, US

E-mail : team@harbormercantile.com
Téléphone : +1 (310) 214-6837

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.